Nous nous préparons à la création d’une Commission Extra-Municipale permettant aux élus et aux citoyens de construire les idées de la Transition. Le candidat aux municipales de Mars 2020 a signé en effet avec notre association le « Pacte pour la Transition », comportant 22 objectifs. Nous nous préparons à transformer ce Pacte en réalité ENSEMBLE, comme sa liste l’indique.
Elle est Extra ma Commission
Avec l’insuffisance de réaction face au réchauffement climatique, avec la déconsidération du citoyen enchaînant grèves et gilets jaunes, et enfin avec cette crise du coronavirus qui met en evidence toutes nos insuffisances, il faut que les dirigeants politiques changent leurs procédures du haut vers le bas et du bas vers le haut dans notre démocratie. Au plus petit niveau politique, celui de la commune, il s’agit d’exercer plus sereinement une démocratie participative. Un des meilleurs outils pour y arriver est la constitution de Commissions Extra-Municipales.
Juridiquement, toute décision communale est prise en réunion du Conseil, lui-même élu démocratiquement. Plus la cité est importante, plus le Conseil Communal se calque malheureusement trop souvent sur le modèle de la politique régionale ou nationale en s’éloignant à nouveau de l’intérêt local et citoyen.
Les Commissions – qu’elles soient municipales càd constituées uniquement d’élus – ou extramunicipales – càd mélangeant les élus et les représentants citoyens – sont créées par décision du Conseil Communal qui doit préciser l’objet et la mission: urbanisme, écoles, appels d’offre, action sociale, …
Les municipalités les plus éclairées créent des commissions tenant compte des évolutions et de la transition démocratique sur des thèmes comme le Temps long, l’Environnement, la Mobilité, … en y invitant les associations ou les citoyens pour élaborer ensemble les projets.
Le Conseil de La Colle-sur-Loup du 15 Juin 2020 vient de créer différentes commissions municipales, dont une du Temps long pour laquelle nous les félicitons, même si tous les élus ne comprennent pas encore l’importance de ce thème qui doit dépasser la durée d’une mandature et réfléchir aux changements jusqu’à 50 ans dans le futur pour nos enfants. C’est sur ce type de période que se joue par exemple l’impact du réchauffement climatique.
Lors de la Mandature 2014-2020, nous avons partagé avec d’autres associations comme l’ADRIPT et SEI SACCOULEI la ré-écriture du Plan Local d’Urbanisme, grâce à la création d’une commission extra-municipale. Cela s’est donc déjà réalisé avec succès, et ne demande qu’à se reproduire durant cette nouvelle mandature avec le « Pacte pour la Transition ».
Charte des Commissions Extra-Municipales
La commune de La Colle-sur-Loup n’est pas seule en France à s’engager sur cette voie de démocratie participative, bien qu’elle soit une des premières à sa taille au département. Citons Cannes, qui a créé une Commission Extra-Municipale du Littoral et de la Mer. Citons Vence, qui a créé une Commission Bien-vivre, une Environnement et Protection animale, une spécifique aux Seniors, handicap, dépendance, santé, et une Valorisation des atouts.
Nous nous inspirons en exemple de la commune de La Bauche en Savoie, qui a institué ce principe de Commission Extra-Municipale nécessitant la création d’une Charte:
Nous proposons d’élaborer avec la Mairie une
« Charte de fonctionnement des Commissions Extra-Municipales à La Colle-sur-Loup »
adaptée à l’évolution de cette démocratie participative.
